Taxe d’apprentissage

En la versant au profit de notre École, vous soutenez la recherche de l’excellence pour nos élèves architectes et vous devenez partenaire de notre établissement.

Les entreprises peuvent verser la « contribution formation » directement aux écoles de leur choix entre le 1^erjanvier et 1er mars 2023.

Pour effectuer le paiement de la taxe d’apprentissage trois possibilités : 
Virement ou chèque
Merci de remplir au préalable votre bordereau de versement

Adressez vos versements en demandant de les affecter pour le compte de :
l’École d’Architecture de La Réunion
Angle des rues du 20 décembre 1848 et de cherbourg - BP 306 - 97827 Le Port Cedex

Bordereau de versement à télécharger

La taxe d’apprentissage et de ses enjeux

1. Introduction 

Les modalités de collecte de la taxe d’apprentissage évoluent dans le cadre de la « Loi Avenir professionnel », dite "Loi Avenir". 

Notre école reste bénéficiaire de la taxe d’apprentissage. 

En 2023, 13% de votre taxe d’apprentissage pourra être fléchée vers notre école. (Contre 23 % depuis 2015). 

Le nouveau barème, appelé́ Solde de la taxe d’apprentissage correspond à 13 % de la TA. Ces fonds sont destinés à des dépenses libératoires effectuées par l’entreprise. 

Notre école est habilitée à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage correspondant aux dépenses mentionnées au 1° de l'article L. 6241-4 selon l’article L6241-5 du Code du travail. Le 13 % doit favoriser les relations entre les entreprises et le monde de l’enseignement supérieur.

En 2022, vous affecterez directement votre barème à notre école sans passer par un intermédiaire. 

Comment verser le Solde libératoire (les 13%) de la Taxe d’apprentissage à l’École ? 

Vous pouvez nous adresser directement votre versement, sans intermédiaire, par chèque ou virement, avant le 1er mars 2023.

Pour faciliter vos démarches, nous aider à identifier plus rapidement votre versement et vous remercier comme il se doit, nous vous invitons :

• à remplir le formulaire ci-dessous pour un versement par virement, et à bien mentionner «taxe d’apprentissage» dans le libellé du virement ;

2. les enjeux de la réforme. 

Questions/Réponses sur la réforme du versement de la taxe d’apprentissage 

1- Quel est le montant que l’école peut recevoir ? 

Sur les 0,68% de Taxe d’Apprentissage, notre composante peut recevoir 13%. 

2- A quoi correspond cette fraction de 13% 

En 2023, la taxe d’apprentissage sera toujours égale à 0.68% de la Masse Salariale. (MS) 

En 2023, cette somme sera divisée en deux parties : 

87% destiné au financement de l'apprentissage, qui s'apparente à l'ancien quota d'apprentissage ; 

13% (solde) destiné à des dépenses libératoires effectuées par l'employeur, qui s'apparente à l'ancien hors-quota ou barème. 

3- comment notre école recevra-t-elle votre taxe d'apprentissage ? 

En 2023, vous verserez directement le barème, solde de la taxe d’apprentissage, soit 13% à notre faculté́. Vous pourrez verser par virement ou par chèque. 

4- Peut-on envoyer un chèque à directement à notre école ? 

Oui 

5- Qui est concerné ? 

La taxe est due par les individus ou structures qui remplissent les conditions suivantes : 

• avoir au moins 1 salarié, 
• être soumise à l'IS (Impôts sur les Sociétés) ou à l'IR (Impôt sur le Revenu) au titre des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux).

Solde de 13 % de la taxe d’apprentissage

La campagne 2023 est lancée !!

Solde de 13 %de la taxe d'apprentissage : La campagne 2023 est lancée !! - Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DEETS)